Décret du 9 octobre 2007 portant cessation de fonctions au directoire de l'Agence de l'innovation industrielle

J.O. 235 du 10 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 9 octobre 2007 portant cessation de fonctions au directoire de l'Agence de l'innovation industrielle - M. Demarcq (François)

NOR : ECEI0766816D

Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2007, il est mis fin aux fonctions de M. François Demarcq, sur sa demande, comme membre du directoire de l'Agence de l'innovation industrielle, à compter du 1er octobre 2007.