J.O. 229 du 3 octobre 2007
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Avis relatif à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
NOR : SJST0721907V
Décision du 10 septembre 2007 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre 1er, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, et R. 5141-44 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 15 janvier 1990 au médicament vétérinaire dénommé Compomix V Neostarter, poudre orale, des laboratoires Noe, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;
Vu la décision de suspension d'AMM du 27 octobre 2006 ;
Vu les demandes de modification d'AMM en date du 12 janvier 2007 et du 30 mars 2007 concernant le site de fabrication du produit fini, l'augmentation de la taille de lot du produit fini et la méthode d'essai du produit fini ;
Considérant que ces modifications ont mis à jour la partie qualité du dossier d'AMM du médicament Compomix V Neostarter,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
La décision de suspension d'autorisation de mise sur le marché notifiée le 27 octobre 2006, prise en application des articles L. 5141-6 et R. 5141-44 du code de la santé publique à l'encontre de la spécialité vétérinaire Compomix V Neostarter, dont le titulaire de l'AMM est Noe, est abrogée à compter du 10 septembre 2007.