J.O. 229 du 3 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux


NOR : SJSS0766730V



En application des articles R. 163-2 à R. 163-7 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement d'inscription des spécialités ci-dessous sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux a pris effet à compter des dates suivantes dans les indications remboursables jusqu'à ces dates :

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JO no 229 du 03/10/2007 texte numéro 215
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