Arrêté du 13 septembre 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pays de Loire <BR>

J.O. 229 du 3 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 septembre 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pays de Loire

NOR : SJSP0766003A

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 et suivants et R. 1224-1 et suivants ;

Vu l'avis de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire du 8 décembre 2006,

Arrête :

Article 1

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pays de Loire comprend les départements de la région Pays de la Loire.

Article 2

Sont arrêtées les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des dépôts de sang accompagnée de leur localisation et des modifications prévues pendant la durée du présent schéma, annexées au présent arrêté.

Article 3

L'arrêté du 17 avril 2006 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pays de Loire est abrogé.

Article 4

Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et des soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 septembre 2007.

Roselyne Bachelot-Narquin

A N N E X E

1. Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation :

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 229 du 03/10/2007 texte numéro 36
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2. Liste des dépôts de sang accompagnée de leur localisation et des modifications prévues pendant la durée du présent schéma :