J.O. 229 du 3 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 septembre 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée

NOR : SJSP0765989A


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1224-1 et suivants et R. 1224-1 et suivants ;

Vu l'avis de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 20 novembre 2006 ;

Vu l'avis de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse du 12 décembre 2006,

Arrête :


Article 1


Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée comprend les départements des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.

Article 2


Sont arrêtées les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des dépôts de sang accompagnée de leur localisation et des modifications prévues pendant la durée du présent schéma, annexées au présent arrêté.

Article 3


L'arrêté du 17 avril 2006 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée est abrogé.

Article 4


Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et des soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 septembre 2007.


Roselyne Bachelot-Narquin





A N N E X E


1. Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation :

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JO no 229 du 03/10/2007 texte numéro 35
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2. Liste des dépôts de sang accompagnée de leur localisation et des modifications prévues pendant la durée du présent schéma :

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JO no 229 du 03/10/2007 texte numéro 35
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