J.O. 229 du 3 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 12 septembre 2007 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes


NOR : SJSM0721905S



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 12 septembre 2007, M. Pradel (Vincent) est nommé expert auprès de la commission mentionnée aux article R. 5132-102 à R. 5132-111 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2007.