J.O. 229 du 3 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 12 septembre 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique


NOR : SJSM0721903S



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 12 septembre 2007, sont nommés experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2007 :

Mme Baeza (Armelle).

M. Carnevale (Pierre).

M. de Gentile (Ludovic).

M. Hubert (François).

Mme Romond (Marie-Bénédicte).