Décision du 18 septembre 2007 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique <BR>

J.O. 229 du 3 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 18 septembre 2007 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique

NOR : SJSM0721893S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 18 septembre 2007, Mme Mosquet (Brigitte) est nommée expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2007.