Arrêté du 17 septembre 2007 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour 2007 <BR>

J.O. 229 du 3 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 septembre 2007 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour 2007

NOR : SJSH0766408A

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 septembre 2007, la décision modificative no 1 du budget primitif 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne est approuvée et le nouveau montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 997 700,00 EUR, pour le fonctionnement à 403 546,00 EUR (montant auquel s'ajoutent 32 000,00 EUR au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 32 000,00 EUR.