J.O. 229 du 3 octobre 2007
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Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle agencement et revêtements
NOR : MENH0758139A
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle agencement et revêtements ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques et des adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale,
Arrêtent :
Article 1
Dans l'intitulé de l'arrêté du 24 janvier 1992 susvisé, les mots : « maîtres ouvriers » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques principaux ».Article 2
L'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 10 du décret du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale, les adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale sont recrutés dans la spécialité professionnelle agencement et revêtements, prévue à l'article 2 de l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques et des adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale susvisé, dans les conditions définies ci-après. »Article 3
L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « à l'article 38 » sont remplacés par les mots : « à l'article 10 ».
2° Au deuxième alinéa, les mots : « à l'article 39 » sont remplacés par les mots : « à l'article 10 ».Article 4
A l'article 3 du même arrêté, les mots : « à l'article 39 » sont remplacés par les mots : « à l'article 10 ».Article 5
A l'article 6 du même arrêté, les mots : « équipe d'ouvriers » sont remplacés par les mots : « équipe d'adjoints techniques ».Article 6
L'article 8 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « de maître ouvrier » sont remplacés par les mots : « d'adjoint technique principal ».
2° Au sixième alinéa, les mots : « maître ouvrier » sont remplacés par les mots : « adjoint technique principal ».Article 7
A l'article 12 du même arrêté, les mots : « à l'article 39 » sont remplacés par les mots : « à l'article 10 ».Article 8
L'annexe du même arrêté est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Dans son intitulé, les mots : « maîtres ouvriers » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques principaux ».
2° La première phrase du premier alinéa du B de la rubrique intitulée : « 1. Programme de la première épreuve d'admissibilité des concours » est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le niveau des savoirs demandés, dans les champs technologiques énumérés ci-après, pour ceux des candidats qui choisissent la spécialité « agencement intérieur » dans cette épreuve du concours externe et interne, est établi par référence à celui nécessaire pour obtenir le brevet d'études professionnelles des métiers du bois (arrêté du 26 mars 2007). »
3° A l'avant-dernier alinéa du point 3 de la rubrique intitulée : « II. - Les modalités pratiques », les mots : « équipe d'ouvriers professionnels » sont remplacés par les mots : « équipe d'adjoints techniques ».Article 9
Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 2007.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
P.-Y. Duwoye
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
G. Parmentier