J.O. 229 du 3 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 septembre 2007 modifiant un arrêté relatif à la démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0766439A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2007, dans l'arrêté du 2 juillet 2007 mettant fin aux fonctions de Mme Geoffroy (Marie-Anne, Laure, Virginie, Radegonde), épouse Bergier, en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Cheuvreux et associés, notaires associés à la résidence de Paris (8e), il y a lieu de supprimer les mots suivants : « commissaire-priseur judiciaire à la résidence d'Orléans (Loiret), est acceptée ».