J.O. 229 du 3 octobre 2007
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Arrêté du 20 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0766427A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2007 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Pasquier (Alain, Guy) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Rémi Julien Saint Amand, notaire associé, à la résidence de Luzarches (Val-d'Oise).
M. Pasquier (Alain, Guy) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Rémi Julien Saint Amand, notaire associé.
La raison sociale de la société civile professionnelle Rémi Julien Saint-Amand, notaire associé, est ainsi modifiée : « Rémi Julien Saint Amand et Alain Pasquier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».