J.O. 229 du 3 octobre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0766426A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2007 :
M. Barnerias-Desplas (Vincent, Michel, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Agnès Nectoux-Vaubourgoin - Philippe Jean-François Vaubourgoin - Anne Pillaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Périgueux (Dordogne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Agnès Nectoux-Vaubourgoin - Philippe Jean-François Vaubourgoin - Anne Pillaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Agnès Nectoux-Vaubourgoin - Philippe Jean-François Vaubourgoin - Anne Pillaud - Vincent Barnerias-Desplas, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».