J.O. 229 du 3 octobre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0766365A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2007, il est mis fin aux fonctions de Mme Poulain (Carole, Suzanne, Lucienne), épouse Charpentier, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Leufflen, Jacques Delorme et Jérôme Salanson, notaires associés, à la résidence de Lyon 3e (Rhône).
Mme Poulain (Carole, Suzanne, Lucienne), épouse Charpentier, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Leufflen, Jacques Delorme et Jérôme Salanson, notaires associés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Leufflen, Jacques Delorme et Jérôme Salanson, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Leufflen, Jacques Delorme, Jérôme Salanson et Carole Poulain-Charpentier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».