J.O. 229 du 3 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 septembre 2007 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile


NOR : IOCD0764397A



La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 211-10 et R. 212-3,

Arrêtent :


Article 1


L'agrément prévu à l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile susvisé est délivré à l'organisme à caractère humanitaire suivant :

Association « Solidarité Alsace-Lorraine - Ukraine », domiciliée 233, rue des Lilas à Sainte-Marguerite (88100).

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 septembre 2007.


La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

Le ministre du travail, des relations sociales

et de la solidarité,

Xavier Bertrand

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin