J.O. 229 du 3 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 2 octobre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Soissons - M. Lemoine (Lionel)

NOR : IOCA0766205D


Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Soissons exercées par M. Lionel Lemoine, sous-préfet hors classe.

Il sera placé en position de service détaché.