J.O. 229 du 3 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 2 octobre 2007 portant nomination du sous-préfet de Brignoles - M. Gilbert (Michel)

NOR : IOCA0765764D


Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2007, M. Michel Gilbert, sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Apt, est nommé sous-préfet de Brignoles.