J.O. 229 du 3 octobre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 2 octobre 2007 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne - M. André (Bruno)
NOR : IOCA0765753D
Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2007, M. Bruno André, inspecteur de la jeunesse et des sports, est nommé sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne.