Décret du 2 octobre 2007 portant nomination hors cadre d'un sous-préfet

J.O. 229 du 3 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 2 octobre 2007 portant nomination hors cadre d'un sous-préfet - M. Demonet (François)

NOR : IOCA0763967D

Par décret du Président de la République en date du 2 octobre 2007, M. François Demonet, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Gard (1re catégorie), est nommé sous-préfet hors cadre.