J.O. 229 du 3 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 septembre 2007 portant agrément de la nomination du président du directoire du Fonds de garantie des dépôts

NOR : ECET0766405A


Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 28 septembre 2007, la nomination du M. Cornut (Charles) en tant que président du directoire du Fonds de garantie des dépôts est agréée.

L'arrêté du 2 octobre 2003 portant agrément de la nomination du président du directoire du Fonds de garantie des dépôts est abrogé.