Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination du président de la Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art <BR>

J.O. 229 du 3 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination du président de la Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art

NOR : DEVR0762014A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, et de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 21 septembre 2007, M. Pierre Murret-Labarthe, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé pour une durée de trois ans renouvelable président de la Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art.