J.O. 229 du 3 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 septembre 2007 autorisant la SAS Parc éolien des Tilleuls à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0766394A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 24 septembre 2007, la SAS Parc éolien des Tilleuls, dont le siège social est situé 23, rue d'Anjou, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW localisé lieudit Les Terres du Four à Ban, 36100 Saint-Georges-sur-Arnon.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.