J.O. 229 du 3 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 septembre 2007 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires

NOR : DEFH0766072A


Le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret no 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires,

Arrêtent :


Article 1


Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Article 2


Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret du 20 décembre 2006 susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.

Les militaires appartenant à l'état-major embarqué de l'amiral commandant la zone maritime de l'océan Indien, l'équipage de son bâtiment support et le détachement aéronautique embarqué sont considérés comme relevant du port de Djibouti.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 septembre 2007.


Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,

P. Douault

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

P. Autie

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Garnier



A N N E X E

TAUX DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE CONGÉ EN 2007

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JO no 229 du 03/10/2007 texte numéro 33
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