J.O. 229 du 3 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 19 septembre 2007 modifiant la décision du 1er août 2007 portant délégation de signature (direction centrale du matériel de l'armée de terre)

NOR : DEFD0766665S


Le directeur central du matériel de l'armée de terre,

Vu le décret no 96-576 du 27 juin 1996 modifié fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre, modifié par les décrets no 2000-1152 du 28 novembre 2000, no 2000-1181 du 4 décembre 2000 et no 2005-685 du 21 juin 2005 ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2004 modifié portant organisation du service du matériel de l'armée de terre ;

Vu la décision du 1er août 2007 portant délégation de signature (direction centrale du matériel de l'armée de terre),

Décide :


Article 1


La décision du 1er août 2007 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :

1° A l'article 1er, le « 11. » est supprimé.

2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

1. Mme Eliane Enselmoz, attachée d'administration du ministère de la défense, bureau budget-finances ;

2. M. le colonel Hubert de Bertoult d'Hautecloque, chef du bureau budget-finances ;

3. M. le lieutenant-colonel Marc Malbranck, bureau budget-finances. »

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Versailles, le 19 septembre 2007.


J.-T. Verna