J.O. 229 du 3 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 septembre 2007 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (enseignement agricole)


NOR : AGRS0766826A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 septembre 2007, la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles est fixée au 4 décembre 2007.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 23 octobre 2007.