J.O. 229 du 3 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 septembre 2007 portant déclaration des résultats des élections pour le renouvellement partiel et élection complémentaire du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires


NOR : AGRG0766386A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 septembre 2007, sont déclarés élus en qualité de membres du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires les vétérinaires dont les noms suivent :

Mme Sauvage Gault (Dona).

M. Brouillet (Pierre).

M. Guerin (Jacques).

M. Poubanne (Yannick).

M. Faure (Gérard).

Mme Guaguere Lucas (Janine).

M. Fanuel (Pascal).