J.O. 228 du 2 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 septembre 2007 autorisant la SAS Eole Manche à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0765128A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 21 septembre 2007, la SAS Eole Manche, dont le siège social est situé chemin de Bacqueville, 76730 Gueures, est autorisée à exploiter le parc éolien Eole Manche, d'une puissance de 7,50 MW, localisé chemin de Bacqueville, 76730 Gueures.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.