J.O. 224 du 27 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à un arrêté préfectoral portant dissolution d'un groupement d'intérêt public

NOR : MLVV0765511V


Par un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 13 août 2007, le groupement d'intérêt public pour le grand projet de ville de Pantin, Bobigny, Bondy est dissous.