Arrêté du 10 septembre 2007 portant cessation de fonctions au secrétariat général des affaires européennes <BR>

J.O. 222 du 25 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 septembre 2007 portant cessation de fonctions au secrétariat général des affaires européennes

NOR : PRMX0710875A

Par arrêté du Premier ministre en date du 10 septembre 2007, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général adjoint au secrétariat général des affaires européennes exercées par M. Nicolas Quillet, préfet hors cadre, appelé à d'autres fonctions.