J.O. 222 du 25 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 septembre 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0765191A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 septembre 2007, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité d'un bien culturel (NOR : MCCF0750469A) du 19 juillet 2007 sont modifiées ainsi :

Au lieu de : « ... inv.1989.1, ... », lire : « ... inv.1989.8, ... ».