Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes <BR>

J.O. 222 du 25 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes

NOR : MAEF0763697A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 5 septembre 2007, sont habilités à légaliser les actes publics dans les conditions prévues à l'article 4-II du décret no 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, les agents suivants :

Mme Carmen Gaillet, secrétaire de chancellerie.

Mme Martine Bocquet, adjointe administrative de chancellerie.

M. Pierre Jailloux, adjoint administratif de chancellerie.

Mme Jocelyne Saint-Elie, adjointe administrative principale de chancellerie.

Mme Bernadette Seitz, adjointe administrative principale de chancellerie.