J.O. 222 du 25 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0765443A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2007, Mme Laurence Michel, adjointe administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Puy-en-Velay, en remplacement de Mme Nadine Nicolai, épouse Bonnet, à compter du 10 septembre 2007. Elle n'est pas assujettie à un cautionnement.