J.O. 222 du 25 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 septembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : IOCC0765857A


Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 17 septembre 2007, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Michel Coynault, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 19 février 2008.