J.O. 222 du 25 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 septembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

NOR : DEVL0765265A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 11 septembre 2007, M. Jeanjean (Patrick), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 27 juillet 2007.