J.O. 222 du 25 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : DEVE0765750A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 17 septembre 2007, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de représentant des salariés sur proposition de la Fédération des mines et de l'énergie (CGT) :

M. Jean-Pascal Beghin, en remplacement de M. Auguste Chaurand ;

M. Angélo Galie, en remplacement de M. Patrick Quignon.