J.O. 222 du 25 septembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 10 septembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)
NOR : DEVA0765602A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 10 septembre 2007, il est mis fin aux fonctions de Mme Renouf (Sylvie) en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du centre en route de la navigation aérienne Ouest à Plougastel-Daoulas (Finistère) à compter du 30 novembre 2007. Mme Renouf (Sylvie) est appelée à d'autres fonctions.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du centre en route de la navigation aérienne Ouest à Plougastel-Daoulas (Finistère) est abrogé.