J.O. 222 du 25 septembre 2007
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Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : DEVA0765595A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 10 septembre 2007, Mme Janvier (Mylène), adjointe principale d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du centre en route de la navigation aérienne Nord à Athis-Mons (Essonne), à compter du 19 octobre 2007, en remplacement de Mme Duhamel (Béatrice), appelée à faire valoir ses droits à la retraite.
A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du centre en route de la navigation aérienne Nord à Athis-Mons (Essonne) est abrogé.