J.O. 222 du 25 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 septembre 2007 portant maintien dans la 1re section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, et promotion, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation de médecin général des armées, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation d'officiers généraux


NOR : DEFB0765214D



Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :



A. - GENDARMERIE NATIONALE


Article 1


Est admis dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur sa demande :


A compter du 1er décembre 2007


M. le général de brigade Clémot (Michel, Alain).


B. - ARMÉE DE TERRE


Article 2


Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions :


Pour prendre rang du 1er octobre 2007


A M. le général de division Coulloumme-Labarthe (Jean).


Article 3


Est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande :


A compter du 1er janvier 2008


M. le général de brigade Gallet (Gilles, Georges, Joseph).


Article 4


Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :


Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 2 novembre 2007


M. le colonel du matériel de Vasselot de Régné (Philippe, René, Assomption).


Article 5


M. le général de brigade Caquelard (Jacques, Paul, Alain) est nommé chef d'état-major du général gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne à compter du 1er octobre 2007.

M. le général de brigade Prieur (Joël, Patrick, William) est nommé commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris à compter du 1er novembre 2007.

M. le général de brigade Estrate (François, Yves, André) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à compter du 28 septembre 2007.

M. le général de brigade du Breil de Pontbriand (François-Xavier, Hubert, Claude) est nommé chef de la division « plans » de l'état-major du commandement de la force d'action terrestre à compter du 28 septembre 2007.


C. - MARINE NATIONALE


Article 6


Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine :


Au grade de contre-amiral

Pour prendre rang du 1er novembre 2007


M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Josse (Franck, René, Pierre), nommé adjoint territorial au commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de la région maritime Atlantique-Manche-mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritime Atlantique, préfet maritime de l'Atlantique à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine à compter du 1er novembre 2010.


Article 7


Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :


Au grade de contre-amiral

Pour prendre rang du 25 novembre 2007


M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Morillon (Olivier, Augustin, Marie).


D. - ARMÉE DE L'AIR


Article 8


Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :


Pour prendre rang du 1er octobre 2007

Au grade de général de division aérienne


M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Rouzaud (Eric, Pierre, Charles), maintenu dans ses fonctions.


Au grade de général de brigade aérienne


M. le colonel du corps des officiers de l'air Teyssonnières (Bernard, Alain), nommé chargé de mission auprès du major général de l'armée de l'air à la même date.

M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Pizel (Alain, Adrien, Eugène), nommé chargé de mission auprès du directeur central du matériel de l'armée de l'air et commandant de la brigade technique à la même date.


Article 9


M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Martin (Jean-Pierre, Charles, Ernest) est nommé commandant des forces de protection et de sécurité de l'armée de l'air et maintenu dans ses fonctions de commandant de la force aérienne de combat, de la force aérienne de projection et du commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications à compter du 1er octobre 2007. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 août 2009.

M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Hendel (Hugues, Guy, François) est nommé commandant en second des forces de protection et de sécurité de l'armée de l'air et maintenu dans ses fonctions de commandant en second de la force aérienne de combat, de la force aérienne de projection et du commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications à compter du 1er octobre 2007.

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Baillet (Claude, Yves) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à compter du 1er octobre 2007. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 31 décembre 2007.

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Gindre (Pierre, Marie) est nommé sous-chef d'état-major « plans-programmes » de l'état-major de l'armée de l'air à compter du 1er octobre 2007. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le 1er septembre 2009.

M. le général de brigade aérienne du corps des bases de l'air Desjardins (Patrick, Paul, Emmanuel) est nommé chargé de mission auprès du commandant de la force aérienne de combat, de la force aérienne de projection, du commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications et des forces de protection et de sécurité de l'armée de l'air à compter du 1er octobre 2007.


E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES


Article 10


Est maintenu dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :

M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Eulry (François, Jean-Louis), jusqu'au 31 janvier 2009.

M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Gouteyron (Jean-François, Noël, Hubert), jusqu'au 31 décembre 2007.

Article 11


Est admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur sa demande à compter du 17 novembre 2007 et se voit conférer les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur à la même date :

M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Dérosier (Christian, Patrick, Clovis).

Article 12


Sont admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur leur demande :


A compter du 29 septembre 2007


M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Quinot (Jean-François).


A compter du 12 décembre 2007


M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Lory (Didier, Albert, Jean).


A compter du 15 décembre 2007


M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Buisson (Yves, Etienne, Jean).


Article 13


M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Jeandel (Pierre, Luc) est nommé inspecteur général du service de santé des armées à compter du 21 novembre 2007. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de médecin général des armées. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées jusqu'au 20 novembre 2009.

Article 14


Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions :


Pour prendre rang du 1er octobre 2007


A Mme le médecin général, médecin chef des services hors classe Chaudiron (Françoise, Paule).


Article 15


Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions :


Pour prendre rang du 1er octobre 2007


A M. le médecin chef des services de classe normale Le Gallou (Yvon, Marie).


Article 16


Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées :


Pour prendre rang du 8 novembre 2007


A M. le médecin chef des services de classe normale Chabierski (Marc, André).


Pour prendre rang du 12 novembre 2007


A M. le médecin chef des services de classe normale Iriart-Sorhondo (Jean-Pierre, Claude).


Pour prendre rang du 17 novembre 2007


A M. le médecin chef des services de classe normale Saissy (Jean-Marie, Antoine, Ernest).

A M. le médecin chef des services de classe normale Maitrot (Raymond, Claude, Marcel, Henri).


F. - SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES


Article 17


Est nommé dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées :


Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Pour prendre rang du 1er novembre 2007


M. l'ingénieur en chef de 1re classe Charton (Frédéric, André, Edmond), placé en position de service détaché auprès du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, pour assurer les fonctions de directeur du service national des oléoducs interalliés et de chef du service spécial des dépôts d'hydrocarbures à la même date.


G. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT


Article 18


Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement :


Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Pour prendre rang du 1er novembre 2007


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Lusseyran (Pierre, Pascal), maintenu dans ses fonctions.


Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Pour prendre rang du 1er octobre 2007


M. l'ingénieur en chef de l'armement Buey (Yves, Philippe, Marie), maintenu en détachement.


Pour prendre rang du 1er novembre 2007


M. l'ingénieur en chef de l'armement Cousquer (Jacques), maintenu dans ses fonctions.


Article 19


Est nommé dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement avec maintien dans ses fonctions :


Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Pour prendre rang du 1er novembre 2007


M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Baudel (Alain, Roger, Pierre).


Article 20


M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Berthet (Bruno, Olivier, François, Robert) est nommé adjoint au directeur et chargé de la sous-direction de la politique d'exportation à la direction du développement international à compter du 1er octobre 2007.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Debout (François, Marie, Bernard) est nommé chargé de mission pour l'innovation participative à la direction de l'expertise technique.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Queffélec (Didier, Jean-Yves) est nommé adjoint au sous-chef d'état-major « plans-programmes » de l'état-major de la marine à compter du 1er octobre 2007.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Fargère (Norbert, Mario) est chargé de la sous-direction de la mobilité et du recrutement à la direction des ressources humaines à compter du 1er octobre 2007.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Malet (Didier, Maurice, Louis) est nommé adjoint au sous-chef d'état-major « plans-programmes » de l'état-major de l'armée de l'air à compter du 1er octobre 2007.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Prats (Olivier, Jean, Arnaud) est nommé chef du service des moyens généraux au sein du secrétariat général pour l'administration.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Boussiron (Jean-Claude, Camille, Hyacinthe) est nommé chargé de mission auprès du directeur central du matériel de l'armée de terre à compter du 1er novembre 2007.

Article 21


Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 septembre 2007.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense,

Hervé Morin