J.O. 222 du 25 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultat d'une délibération relatif à une autorisation temporaire

NOR : CSAX0705168X


Par délibération en date du 3 juillet 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Maison des lycéens à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Cosmic FM, pour la période du 1er octobre 2007 au 30 juin 2008 :

Site : lycée Léonard de Vinci, à Monistrol-sur-Loire (43) ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 93,6 MHz.