J.O. 222 du 25 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

NOR : BCFD0761275A


Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 septembre 2007, M. Jean Puig, directeur régional des douanes et droits indirects à Montpellier (direction régionale des douanes de Montpellier), est nommé, à compter du 3 mai 2007, directeur interrégional des douanes et droits indirects à Bordeaux (direction interrégionale des douanes de Bordeaux).

A la même date, M. Puig est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il est responsable des marchés de l'établissement public la Masse des douanes, dans les limites fixées par l'article 6, alinéa 5, du décret no 2002-1239 du 4 octobre 2002.