J.O. 222 du 25 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 septembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

NOR : AGRF0765589A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 septembre 2007, M. Francis Saint-Léger, député de la Lozère, est nommé membre suppléant de toutes les sections du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles, à l'exception de la section permanente, en remplacement de M. Jean-François Régère.