J.O. 219 du 21 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 20 septembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur chargé du projet d'Union de la Méditerranée - M. Le Roy (Alain)

NOR : MAEA0765611D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


M. Alain Le Roy, conseiller référendaire à la Cour des comptes, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar, est nommé ambassadeur chargé du projet d'Union de la Méditerranée.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 septembre 2007.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner