J.O. 219 du 21 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 27 août 2007 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique


NOR : CCCX0710872S



Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 27 août 2007, l'association de financement de Bien vivre dans le Drouais, dont le siège social est situé 7, rue des Embûches, 28100 Dreux, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Bien vivre dans le Drouais pour exercer ses activités à l'intérieur de la 2e circonscription du département d'Eure-et-Loir.