J.O. 216 du 18 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0765255A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2007, Mme Véronique Thibert, épouse Morland, secrétaire administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne, en remplacement de M. Didier Lecleire, à compter du 15 novembre 2007.