J.O. 216 du 18 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSJ0765256A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2007, M. Pascal Herbain, secrétaire administratif, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs à l'établissement spécialisé pour mineurs de Marseille à compter du 5 novembre 2007.