J.O. 216 du 18 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 septembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : IOCC0765200A



Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 4 septembre 2007, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Jean Michel Gonzalez, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er janvier 2008.