Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers <BR>

J.O. 216 du 18 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

NOR : DEVE0764650A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 3 septembre 2007, est nommé administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers en raison de ses compétences : M. Hermann (Franck), en remplacement de M. Lanoue (Michel).