J.O. 216 du 18 septembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 30 août 2007 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
NOR : BCFR0764259A
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 août 2007, M. Jean-Claude Marin, inspecteur du Trésor public, en fonctions en qualité de chargé de mission à la trésorerie générale du Rhône, est placé en service détaché auprès de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat, pour exercer les fonctions d'agent comptable, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2007.