J.O. 216 du 18 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 août 2007 autorisant la cession amiable d'immeubles domaniaux

NOR : BCFR0764114A


Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 août 2007, est autorisée la cession amiable de deux immeubles domaniaux (villa Les Courlis et villa Lumière), situés respectivement 37, boulevard du Cap, à Antibes (Alpes-Maritimes), édifié sur la parcelle cadastrée section BV no 434 pour 4 558 mètres carrés, et 8, avenue Charles-Blanc, au Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes), édifié sur la parcelle cadastrée section AI no 15 pour 2 684 mètres carrés.

Ces biens sont immatriculés respectivement au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 060-03489 à la rubrique « éducation nationale, enseignement supérieur et recherche (Institut national de la recherche agronomique) » et le numéro 060-02461 à la rubrique « domaine (biens non affectés) ».