Décision du 27 août 2007 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique <BR>

J.O. 213 du 14 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 27 août 2007 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0710854S

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 27 août 2007, est retiré à la demande du Rassemblement pour la Guyane dans la République, représenté par sa présidente, l'agrément de l'association de financement du Rassemblement pour la Guyane dans la République dont le siège social était : 6, rue François-Arago, 97300 Cayenne.